Le prêt ACCTerm, un programme spécialisé du fonds d’investissement d’ACCAvenir, a été conçu pour cultiver l’esprit entrepreneurial d’Akwesasne, de Cornwall et des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. D’un montant pouvant aller de 20 000 $ à 300 000 $, ces prêts flexibles visent à répondre aux besoins uniques des entreprises de notre communauté. Le prêt est d’une durée maximale de cinq (5) ans, avec une période d’amortissement maximale de vingt (20) ans. Que les fonds soient utilisés pour l’expansion, des rénovations, l’achat d’équipement, l’acquisition d’installations, l’établissement d’un fonds de roulement ou le refinancement d’une dette, cette structure s’harmonise à l’objectif du prêt et à la durée des actifs apportés en garantie, assurant une solution financière sur mesure.

L’entreprise doit être enregistrée dans le territoire de compétence d’ACCAvenir, soit à Akwesasne, à Cornwall ou dans les comtés S. D. et G. Il n’y a pas de restriction relative au secteur de l’entreprise. L’entreprise demandeuse doit toutefois se conformer aux exigences suivantes :

• Être admissible au financement public (ne pas reposer sur l’exploitation commerciale du sexe, de la religion ni de la politique, ou sur des activités illégales);
• Démontrer sa viabilité commerciale;
• Prouver sa capacité à rembourser les fonds avancés dans le cadre du prêt ou de l’apport de capitaux propres.

Pour être admissible à un prêt, l’entreprise demandeuse doit prouver qu’elle a le potentiel de créer de nouveaux emplois ou de maintenir des emplois existants dans le territoire de compétence d’ACCAvenir. Des prêts peuvent être accordés pour établir, agrandir ou maintenir une entreprise.

Restrictions supplémentaires :

• Aucun membre du conseil d’administration ne peut recevoir de l’aide financière;
• Aucune subvention ou contribution ni aucun prêt-subvention ne sera accordé par ACCAvenir par l’intermédiaire du fonds d’investissement, sauf si des directives supplémentaires ou un programme de financement le prévoient (par exemple, le Fonds d’aide et de relance régionale);
• Aucun membre du personnel d’ACCAvenir ne peut recevoir de l’aide financière;
• Les demandeurs en situation de faillite non réhabilitée ne sont pas admissibles à de l’aide financière à l’heure actuelle;
• Les demandeurs qui ont déclaré faillite deux fois ou plus ne sont pas admissibles à de l’aide financière.

Autres remarques :

• Cote de crédit minimale de 550
• Frais de demande de crédit s’élevant à 1 % du prêt; minimum de 250 $